Les marchés publics correspondent à des contrats conclus entre des pouvoirs publics et des entreprises privées. Les communes et les collectivités territoriales ont des seuils de procédure différents qui déterminent les exigences qu'elles doivent respecter lors de la mise en place de ce type de contrat. Dans cet article, nous allons passer en revue les différents seuils de procédure des marchés publics pour les collectivités territoriales.
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat entre un pouvoir public et un fournisseur privé. Il peut s'agir de la fourniture de biens et services, de travaux ou d'une combinaison des deux. Les marchés publics sont soumis à des règles strictes afin de garantir une bonne utilisation des fonds publics. Les collectivités territoriales sont tenues de respecter les seuils de procédure des marchés publics pour chaque type de contrat.
Quels sont les seuils de procédure des marchés publics pour les collectivités territoriales ?
Les seuils de procédure des marchés publics sont déterminés par la loi. Ces seuils déterminent les exigences auxquelles les collectivités territoriales doivent se conformer lorsqu’elles passent des marchés publics. Les seuils de procédure sont différents selon le type de marché et le type de collectivité concernée. Les seuils sont régulièrement mis à jour par le gouvernement. Ils sont répartis en trois catégories : les marchés de fournitures et services, les marchés de travaux et les marchés de services de santé.
Les seuils de procédure des marchés de fournitures et services
Les seuils de procédure des marchés de fournitures et services sont fixés par le ministère de l'Économie et des Finances. Pour les communes, le seuil de procédure est de 25 000 € HT. Pour les EPCI, le seuil de procédure est de 134 000 € HT. Pour les autres collectivités territoriales, le seuil de procédure est de 207 000 € HT. Les collectivités territoriales doivent respecter ces seuils afin de bien gérer leurs fonds publics.
Les seuils de procédure des marchés de travaux
Les seuils de procédure des marchés de travaux sont également fixés par le ministère de l'Économie et des Finances. Pour les communes, le seuil de procédure est de 90 000 € HT. Pour les EPCI, le seuil de procédure est de 5 000 000 € HT. Pour les autres collectivités territoriales, le seuil de procédure est de 15 000 000 € HT. Les marchés de travaux sont soumis à des exigences particulières et doivent être gérés avec soin.
Les seuils de procédure des marchés de services de santé
Les seuils de procédure des marchés de services de santé sont également fixés par le ministère de l'Économie et des Finances. Pour les communes, le seuil de procédure est de 90 000 € HT. Pour les EPCI, le seuil de procédure est de 5 000 000 € HT. Pour les autres collectivités territoriales, le seuil de procédure est de 15 000 000 € HT. Les marchés de services de santé sont très réglementés et les collectivités territoriales doivent se conformer à ces seuils.
Tableau récapitulatif des seuils de procédure des marchés publics pour les collectivités territoriales
| Marché | Commune 🏙️ | EPCI 🏢 | Autres 🗺️ |
|---|---|---|---|
| Fournitures et services 📦 | 25 000 € HT 💶 | 134 000 € HT 💶 | 207 000 € HT 💶 |
| Travaux 🛠️ | 90 000 € HT 💶 | 5 000 000 € HT 💶 | 15 000 000 € HT 💶 |
| Services de santé 💊 | 90 000 € HT 💶 | 5 000 000 € HT 💶 | 15 000 000 € HT 💶 |
Il est important que les collectivités territoriales respectent les seuils de procédure des marchés publics afin de garantir l'utilisation correcte des fonds publics et de respecter la législation en vigueur. Les seuils sont régulièrement mis à jour et il est donc important de rester informé des dernières modifications. Les collectivités territoriales doivent également s'assurer qu'elles disposent des moyens nécessaires pour gérer correctement les marchés publics et leurs fonds publics.